Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1740 Sans sort
Mme Yolaine de Courson NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2020· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.