Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-1003 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à interpeller le ministère en charge de l’enseignement supérieur qui n’a pas tenu ses engagements concernant la création de nouveaux postes dans les écoles nationales supérieures d’architecture depuis 2018.
Sur les 15 postes par an qui devaient être ouverts depuis 2018, aucun de l’a été.
Afin de finances cette création de postes, cet amendement abonde l’action 1 du programme 150 « formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros (AE et CP). Afin de répondre aux obligations fixées par la LOLF, il retire 1 million d’euros (AE et CP) sur l’action 1 « Enseignement supérieur » du programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.