Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2460 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell NIet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Aurélien Taché, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.