Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2210 Sans sort
Mme Anne-Laurence Petel LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Coralie Dubost, Martine Leguille-Balloy, Pierre Person, Benoit Potterie, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.