Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-2077 Sans sort
M. Jean Lassalle LTet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Benoit Simian, Martine Wonner, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.