Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-1645 Sans sort
M. Jean-Marc Zulesi LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Xavier Batut, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-Charles Colas-Roy, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Jacques Krabal, Annaïg Le Meur, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Florence Provendier, Cathy Racon-Bouzon, Laurianne Rossi, Marie Silin, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Pierre Venteau, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.