Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2295 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, Mireille Clapot, Jean-Pierre Cubertafon, Yannick Haury, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Fiona Lazaar, Didier Martin, Graziella Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Catherine Osson, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.