Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° 2230 Sans sort
M. Benoit Potterie AGIR-Eet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Florent Boudié, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Marion Lenne, Monique Limon, Graziella Melchior, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Alice Thourot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.