Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° 265 Sans sort
Mme Laurence Vanceunebrock LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 avril 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Anne-France Brunet, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Stéphanie Do, Jacqueline Dubois, Joël Giraud, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Aina Kuric, Pascal Lavergne, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Valérie Oppelt, Éric Poulliat, Bénédicte Pételle, Cécile Rilhac, Valérie Thomas, Jean-Louis Touraine, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.