Loi de finances rectificative 2020 · PLFR 2020
Amendement n° 81 Sans sort
M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 mars 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.