Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42629 Rejeté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 février 2020· sort le 26 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 24159
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Remplacer les mots "peut être discuté" par les mots "fait l'objet d'une discussion"
Exposé sommaire
Nous souhaitons souligner le cas des avocats.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.