Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42584 Rejeté
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 25 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23430
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à l’article L. 723‑1 »
la référence :
« aux articles L. 723‑1 à L. 723‑24 ».
Exposé sommaire
Le régime des avocats est mis en péril par votre projet de réforme, il est nécessaire de défendre ce régime autonome très ancien, solidaire, autonome et garant de l'accès aux droits de toutes et tous.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.