Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42576 Rejeté
M. Marc Le Fur LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 26 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26854
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.