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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42559 Rejeté

M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 25 février 2020· sort le 25 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23429
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « gérés par la caisse mentionnée à l’article L. 641‑1 du même code ».

Exposé sommaire

L’amendement n° 23429 vise à maintenir le caractère autonome des caisses de retraites des professions libérales de santé : les infirmières et les infirmiers libéraux, les kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ostéopathes, les pédicures-podologues, les orthoptistes, les diététiciens et les ergothérapeutes. Ces professions relèvent pour la retraite d’une caisse spécifique, la Carpimko – caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes et orthoptistes – qui dispose de réserves.   L’objet du présent-sous amendement est de préciser la nécessité de maintenir le caractère autonome de la Carpimko.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.