Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42556 Rejeté
M. Marc Le Fur LR· Séance publique· déposé le 24 février 2020· sort le 24 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26737
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« à pension ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle, il est préférable d’évoquer les droits à pension.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.