Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42498 Sans sort
M. Jean-Hugues Ratenon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 26731
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.