Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42469 Rejeté
Mme Clémentine Autain FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 27526
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« garantissant »
le mot :
« assurant ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement est rédactionnel et poursuit la logique de l'amendement initial. Il est essentiel que le calculs de la pension se fasse sur les meilleures années travaillées afin d'éviter toute sanction pour les carrière hachées.
En un exemple : pour les femmes, qui font partie des populations aux bas salaires et aux carrières les plus hachées. Aujourd’hui, dans le secteur privé, ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte, ce qui permet d’atténuer, même de façon insuffisante, l’impact des périodes plus précaires. En prenant en compte l’ensemble de la carrière, le calcul basé sur la règle « un euro cotisé = un point » diminuera les pensions des femmes dans leur majorité.
Cosignataires
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.