Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42445 Sans sort
Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 26730
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« égalité »,
insérer les mots :
« et d’équité ».
Exposé sommaire
A la vue des inégalités femmes-hommes qui sont multiples et inacceptables, le système doit avoir pour objectif de les faire disparaître. Si des inégalités demeurent, le système actuel de retraite contribue à corriger en partie les écarts grâce à plusieurs dispositifs de solidarité : réversion, droits familiaux.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.