Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42440 Rejeté
M. Éric Coquerel FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 26 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26854
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux assurés du »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement rédactionnel vise à appuyer l'amendement du groupe GDR qui permet de préserver les marins de votre réforme injuste !
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.