Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42404 Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 23 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26722
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer au mot :
« pérennité »
le mot :
« durabilité ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné dont nous partageons la vision. Nous proposons un sous-amendements rédactionnels permettant une meilleure lecture.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.