Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42399 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 22695
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui maintient la durée de cotisation minimale ».
Exposé sommaire
Compte tenu des informations données par le Gouvernement, la philosophie générale du projet de loi doit faire mention de la durée de cotisation minimale.
Il convient donc de renforcer l’amendement par la durée de cotisation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.