Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42377 Rejeté
M. Jean-Luc Mélenchon FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 25519
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et à organiser une fuite des cotisations ».
Exposé sommaire
Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante :
En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu’un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)
Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent.
Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.