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Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite

Amendement n° 42328 Rejeté

Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23967
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « prévisibilité », insérer les mots : « ainsi que l’intelligibilité ».

Exposé sommaire

L'Etude d'impact p.309 nous dit que "La formule de calcul d’une retraite du système universel sera donc : Nombre total de points x valeur de service x coefficient d’ajustement." L'article 8 dit que des points de solidarité pourront être attribué au petit bonheur la chance. le nombre total de point en fin de carrière est donc inconnu. L'article 9 nous révèle que la valeur de service est inconnue. Et intègre un indicateur qui n'existe pas ! "revenu moyen par tête". Et l'article 10 dit que le coefficient d'ajustement est inconnu puisque ce sera aussi fixé par décret. C'est une équation à 3 inconnues !

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.