Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42327 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23967
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« clarté »,
insérer les mots :
« , la lisibilité ».
Exposé sommaire
Etude d'impact truquée, multiples ordonnances et renvois à des décrets, cette réforme n'a rien de lisible. Avec ce texte de loi, la sécurité juridique du texte et le droit des parlementaires à être éclairés est méconnue.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.