Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42323 Tombé
M. François Ruffin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23975
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« prennent »
les mots :
« doivent prendre ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons le maintien des droits acquis pour les artistes auteurs.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.