Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42322 Tombé
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23975
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« sont tenus de respecter ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons défendre le cas des artistes auteurs.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.