Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42307 Rejeté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23858
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« Elles assurent, à ce titre, »
les mots :
« Elles doivent assurer ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire que la phrase apparaisse plus impérative. Nous avons conscience que ce qui est rédigé dans cet amendement va en opposition avec la vision qu'a le gouvernement du système de retraite. Notre reformulation, permet de rappeler à ce gouvernement le devoir qu'il a quand il touche au système de retraite, notamment envers les pompiers.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.