Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42306 Rejeté
M. Ugo Bernalicis FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23858
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer au mot :
« régression »
le mot :
« diminution ».
Exposé sommaire
Le terme "diminution" paraît plus parlant que "régression". Nous avons cependant conscience que les deux termes sont parlant pour le gouvernement puisque tantôt il prévoit une régression des pensions, tantôt une diminution des droits.
Cosignataires
Clémentine Autain, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.