Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42305 Sans sort
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 23969
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« leur pénibilité »
les mots :
« leurs pénibilités ».
Exposé sommaire
Les pénibilités sont multiples. Ainsi, il est nécessaire que ces termes soient accordés au pluriel. Un métier peut être confronté à différents types de pénibilités. Bien que nous voulons la prise en compte de LA pénibilité, dans la phrase il est nécessaire d'utiliser du pluriel.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.