Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42292 Rejeté
Mme Caroline Fiat FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23859
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à une régression »
les mots :
« au déclin ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère très régressif des principes définis à l'article premier. Certaines activités professionnelles sont caractérisées par des conditions de travail plus pénibles que d'autre et doivent donc être compensées en ouvrant des droits supplémentaires. La pénibilité des professionnels de la santé doit donc être prise en compte.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.