Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42278 Rejeté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23860
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Elles assurent un niveau de cotisation raisonnable pour ces professions ».
Exposé sommaire
Votre projet de loi prévoit le doublement des cotisations des avocats. Nous pensons que cela serait inacceptable pour cette profession.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.