Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42256 Rejeté
M. Alexis Corbière FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23970
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons que ces réformes « tiennent compte » et pas seulement « prennent en considération » les spécificités des métiers.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.