Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42246 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 20 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23971
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« prennent en considération »
les mots :
« tiennent compte ».
Exposé sommaire
Nous souhaitons que ces réformes tiennent compte absolument des spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. L'expression "tenir compte" nous paraît plus contraignante que "prennent en considération".
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.