Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42175 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 février 2020· sort le 22 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 26095
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, après le mot :
« indemnisées »
insérer les mots :
« que celles-ci soient »
Exposé sommaire
Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est en effet souhaitable d'ajouter aux périodes prises en compte les périodes de chômage non indemnisées qui n’y figurent pas. Nous souhaitons simplement préciser la rédaction de cet amendement.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.