Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42131 Rejeté
Mme Mathilde Panot FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 février 2020· sort le 21 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 23849
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« afin d’affirmer le principe de solidarité ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même l'absence totale de solidarité induite par cette réforme.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.