Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42104 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 février 2020· sort le 19 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 39975
En clair
Résumé en cours…
Section 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« grandement ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère grandement régressif des principes définis à l'article premier.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.