Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 42047 Rejeté
M. Adrien Quatennens FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 février 2020· sort le 28 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 37726
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« intéressée »
les mots :
« en question ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à rappeler notre opposition à ce projet de loi qui va notamment impacter de plein fouet les fonctionnaires, en diminuant fortement le niveau de leurs retraites. Revenir sur un calcul qui prenait en compte les 6 derniers mois de la carrière des fonctionnaires pour le calcul des pensions aura en effet des conséquences délétères pour les fonctionnaires.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.