Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39691 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un objectif de soutien aux personnes en situation de handicap. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit un objectif supplémentaire, selon lequel le régime de retraite universel doit également soutenir les personnes en situation de handicap.
Le handicap est le grand absent de ce projet de loi. En effet, il ne fait que transposer les dispositifs insuffisants du système actuel.
Il faut pourtant aller plus loin que l’existant. Les personnes en situation handicap, que celui-ci survienne à la naissance, durant la vie active ou tard dans la vie professionnelle, doit être mieux pris en compte.
C’est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.