Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39195 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 65
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1 er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur l’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes accomplies en tant que responsables bénévoles d’une association sportive ayant entre soixante-deux et soixante-sept ans .
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de valoriser l’engagement associatif sportif, en contribuant à la transition entre la vie professionnelle et la retraite, en encourageant entre 62 et 67 ans l’engagement associatif dans le monde du sport.
Le monde associatif sportif compte 18 % de présidents âgés de plus de 65 ans, et les personnes âgées sont très présentes dans le tissu associatif.
Cet amendement correspond à l’esprit du texte visant à accompagner la transition des seniors dans la période charnière qu’est la fin de carrière professionnelle, et contribue par ailleurs au renouvellement des instances associatives.
Cosignataires
Pierre Cabaré, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Séverine Gipson, Stéphane Mazars, Hervé Pellois, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Benoit Simian, Sira Sylla, Stéphane Testé, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.