Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 39126 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Fannette Charvier, Pascale Fontenel-Personne, Joël Giraud, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.