Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 36773 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Barbara Bessot Ballot, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Yves Daniel, Joël Giraud, Patricia Mirallès, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Barbara Pompili, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.