Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 34288 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Olivier Damaisin, Stéphanie Do, Jacqueline Dubois, Séverine Gipson, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Hervé Pellois, Alain Perea, Patrice Perrot, Natalia Pouzyreff, Sira Sylla
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.