M. Stéphane PeuGDR· Séance publique· déposé le 14 février 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Supprimer cet article
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la suppression des régimes spéciaux qu’entend mettre en œuvre le Gouvernement et à la régression sociale sans équivoque que représente cet article 39.