Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11521 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Aude Bono-Vandorme, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Jacqueline Maquet, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Agnès Thill, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.