Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 11484 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Amadou, Delphine Bagarry, Belkhir Belhaddad, Pierre Cabaré, Lionel Causse, Jean-François Cesarini, Annie Chapelier, François Cormier-Bouligeon, Olivier Damaisin, Jennifer De Temmerman, Alexandre Freschi, Bruno Fuchs, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.