Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 159 Sans sort
M. Jean-Yves Bony LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.