Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 157 Retiré
M. Jean-Yves Bony LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2019· sort le 26 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à la référence :
« à l’article L. 821‑1 »
les références :
« aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 ».
Exposé sommaire
Nous saluons l’introduction par l’Assemblée Nationale de la disposition qui vise l’information et l’accompagnement des bénéficiaires de l’AAH à l’ouverture et au renouvellement de la complémentaire santé solidaire.
Néanmoins la rédaction ne vise pas l’ensemble des bénéficiaires de l’AAH. L’objet de cet amendement est de couvrir l’ensemble de la population concernée.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Dino Cinieri, Rémi Delatte, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.