Reconnaissance du crime d'écocide (2) · portant reconnaissance du crime d'écocide
Amendement n° 19 Non soutenu
Mme Nadia Ramassamy LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 12 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« écosystème »,
insérer les mots :
« et aux populations présentes et futures ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter la reconnaissance des droits des générations futures à une nature préservée, rendant effectif le principe de précaution et permettant de protéger nos descendants des atteintes à l’environnement et à leur santé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Brigitte Kuster, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.