Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 1365 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Xavier Batut, Éric Bothorel, Anne-Laure Cattelot, Anthony Cellier, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Yannick Haury, Danièle Hérin, Fadila Khattabi, Jean-Claude Leclabart, Fabien Matras, Sophie Mette, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Adrien Morenas, Claire O'Petit, Jean-Pierre Pont, Benoit Potterie, Thomas Rudigoz, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian, Agnès Thill, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.