Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° 940 Non soutenu
M. Philippe Vigier DEMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2019· sort le 25 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article nous parait dangereux dans la mesure où il ne répond pas à la préoccupation majeure : la fermeture des maternités. C'est une réorganisation de notre système de santé, et un financement des établissements dont nous avons besoin.
Au contraire, cet article semble prendre acte de la fermeture continue des maternités. La priorité doit demeurer l'accessibilité à des maternités partout sur le territoire. Or les mesures d'hébergement et de transports n'y répondent malheureusement pas, et sont très en-deçà des attentes de la population sur ce sujet.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.